Le certificat de bonne conduite

Il est évident que ce certificat (ou son principe) a une lointaine origine et que remonter ses diverses étapes dans les âges serait acte d'historien confirmé.

Pour ma part je propose un saut à l'article 25 de l'ordonnance de mai 1832, stipulant qu'un réengagement est soumis, entre autres documents, à l'obtention dudit certificat.

Certificat militaire longtemps indispensable dans la plupart des cas pour obtenir un emploi au retour à la vie civile.

Selon les périodes, il fallait six mois ou un an de présence sous les armes, sans punition significative.

Le Code de la Défense avec l'article D4137-6 (Décret n°2008-393 du 23 avril 2008) conforte l'existence de ce certificat, également le refus de sa délivrance si la manière de servir n'a pas été satisfaisante.

Légion. Ces dernières années des parlementaires se sont émus que nombre de légionnaires ne puissent obtenir un titre permettant de rester en France malgré un service satisfaisant.
Désormais l'étranger ayant servi au moins trois ans (contre cinq avant) et détenteur du certificat de bonne conduite peut obtenir la nationalité française. De même s'il a été blessé en opération (Code civil article 21-14-1). S'il ne souhaite pas la naturalisation, il peut obtenir une carte de séjour de dix ans.

Michel COURY (71/12)